mariage putatif

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• Mariage putatif — ● Mariage putatif mariage nul, mais que chacun des époux, ou l un d eux, a contracté de bonne foi, dans l ignorance des causes de nullité. (Le mariage est dissous pour l avenir, mais ses effets restent valables en ce qui concerne les enfants.) …   Encyclopédie Universelle

• Mariage putatif —    Droit civil: mariage nul mais qui en raison de la bonne foi de l un au moins des époux est réputé valable pour le passé à l égard de cet époux ; à l égard des enfants, le mariage est toujours putatif même si les deux époux sont de mauvaise foi …   Lexique de Termes Juridiques

• putatif — putatif, ive [ pytatif, iv ] adj. • fin XIVe; lat. ecclés. putativus, de putare « estimer, supposer » ♦ Dr. Enfant, père putatif : celui qui est supposé être l enfant, le père de tel ou tel. ⇒ présomptif. Mariage putatif, qui, en dépit d une… …   Encyclopédie Universelle

• MARIAGE — SOUVENT on a parlé d’amour et d’institution, de l’amour en tant qu’il adopte des modalités institutionnelles d’existence et d’expression. À ce titre, le mariage est aussi l’objet d’études sociologiques, juridiques, anthropologiques, économiques.… …   Encyclopédie Universelle

• putatif — putatif, ive (pu ta tif, ti v ) adj. Réputé pour être ce qu il n est pas. •   Le vieux chevalier Destouches Canon, père putatif de d Alembert, VOLT. Lett. en vers et en prose, 162.    Terme de jurisprudence. Mariage putatif, mariage que les… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… …   Encyclopédie Universelle

• PUTATIF, IVE — adj. Qui est réputé être ce qu’il n’est pas. Père putatif, Celui qu’on croit être le père d’un enfant, quoiqu’il ne le soit pas en effet. Mariage putatif, Mariage nul que chacun des époux, ou l’un d’eux, a contracté de bonne foi …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Mariage franco-algérien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Mariage franco-algérien (droit) — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français …   Wikipédia en Français

• Mariage Catholique — Le mariage catholique est « l’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation… …   Wikipédia en Français

• Mariage canonique — Mariage catholique Le mariage catholique est « l’alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la… …   Wikipédia en Français